Pascale Berenger

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De: Bérenger (Pascale)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Melun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Berenger (Pascale), épouse Levray
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun
Remplace:
Mme Thermes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melun"
suppleant
nomination
02 Février 199402/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.